Vacances
juillet 18, 2019

 

Modification au décret sur l’installation d’équipement pétrolier du Québec

 Le gouvernement vient de publier une ordonnance de modification au décret sur l’installation d’équipement pétrolier du Québec, à la suite d’une requête présentée par les parties contractantes.   Il s’agit d’une modification visant, principalement, à hausser les taux horaires minimaux de salaire prévus au décret et à modifier les frais de déplacement. Vous trouverez les modifications ci-dessous, entrant en vigueur aujourd’hui, le 9 octobre 2019.

Les employeurs peuvent consulter le guide, pour remplir le rapport mensuel ci-joint, pour comprendre comment transmettre leur rapport mensuel du mois d’octobre 2019.

 

 

Article Ancien décret Nouveau décret  (en vigueur le 9 octobre 2019)
3.04 Le temps consacré par le salarié, en plus des heures de la journée normale de travail, pour se rendre de l’établissement de l’employeur au chantier, pour en revenir ou pour aller d’un chantier à un autre, est rémunéré au taux de salaire effectif majoré de 50%. Cette majoration s’applique également au déplacement effectué les samedi et dimanche et les jours fériés.

Le salarié n’est pas rémunéré pour le temps de déplacement entre sa résidence et l’établissement de l’employeur lorsqu’il utilise un véhicule de l’employeur.

L’employeur peut demander à un salarié de se rendre directement au chantier si la distance entre sa résidence et le chantier est inférieure à la distance entre sa résidence et l’établissement de l’employeur. Dans ce cas, la journée normale de travail du salarié débute au moment où celui-ci commence à exécuter son travail sur le chantier.

Le temps consacré par le salarié, en plus des heures de la journée normale de travail, pour se rendre de l’établissement de l’employeur au chantier, pour en revenir ou pour aller d’un chantier à un autre, est rémunéré au taux de salaire effectif majoré de 50%. Cette majoration s’applique également au déplacement effectué les samedi et dimanche et les jours fériés.

Le salarié n’est pas rémunéré pour le temps de déplacement entre sa résidence et l’établissement de l’employeur lorsqu’il utilise un véhicule de l’employeur.

L’employeur peut demander à un salarié de se rendre directement au chantier si la distance entre sa résidence et le chantier est inférieure à la distance entre sa résidence et l’établissement de l’employeur. Dans ce cas, la journée normale de travail du salarié débute au moment où celui-ci commence à exécuter son travail sur le chantier.

Lorsque le salarié doit loger à l’extérieur de son domicile, il n’est pas rémunéré pour le temps de déplacement entre le lieu de pension et le chantier si celui-ci se situe à 20 km ou moins du lieu de pension

7.01 Lorsqu’un salarié utilise son véhicule à la demande de son employeur, il reçoit une indemnité de 0,45 $ du kilomètre. Lorsqu’un salarié utilise son véhicule à la demande de son employeur, il reçoit une indemnité de 0,49 $ du kilomètre.
12.01 Le décret demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016. Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année, à moins que l’une des parties contractantes ne s’y oppose par un avis écrit transmis au ministre du Travail et à l’autre partie contractante au cours du mois d’août de l’année 2016 ou au cours du mois d’août de toute année subséquente. Le décret demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019. Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année, à moins que l’une des parties contractantes ne s’y oppose par un avis écrit transmis au ministre du Travail et à l’autre partie contractante au cours du mois d’août de l’année 2019 ou au cours du mois d’août de toute année subséquente.

 

9.01 Les taux de salaires sont modifiés par les suivants

 

Mécaniciens Taux précédents À compter du À compter du
Classe d’emploi :   2019-10-09 2019-12-31
A 32,10 $ 34,07 $ 34,75 $
B 27,24 $ 28,92 $ 29,50 $
C 23,49 $ 24,93 $ 25,43 $;
       
Manœuvre   À compter du À compter du
    2019-10-09 2019-12-31
Débutant 20,21 $ 21,44 $ 21,87 $
Après 2 000 heures 20,70 $ 21,96 $ 22,40 $
Après 4 000 heures 21,25 $ 22,55 $ 23,00 $
Après 6 000 heures 21,95 $ 23,30 $ 23,77$;
       
Étudiant   À compter du À compter du
    2019-10-09 2019-12-31
Étudiant 15,57 $ 16,52 $ 16,85 $