Offre d’emploi – Technicien(ne) de service en entretien des équipements pétroliers
mai 17, 2018
Période des rapports mensuel 2019
janvier 23, 2019

 

MODIFICATIONS AUX CONTRIBUTIONS À L’ASSURANCE COLLECTIVE APPLICABLES LE 3 FÉVRIER 2019

Madame, Monsieur,

En vertu des lois en vigueur au Québec, une taxe sur les primes d’assurance s’applique lors du paiement d’une prime d’assurance collective de personnes.

En raison de la santé du régime de l’industrie, il avait été convenu d’accorder un congé de paiement de la taxe sur l’assurance de 9 % et de l’autofinancer à même les fonds disponibles provenant des primes payés par les employeurs et des salariés.  Toutefois, la diminution des surplus et l’augmentation du coût des bénéfices obligent le comité à prendre les mesures suivantes, et ce, afin d’assurer le maintien du régime actuel.

 

Ces changements seront applicables, dès le 3 février 2019, date qui correspond au nouveau mois du rapport mensuel.

  • Le congé de paiement de la taxe sur l’assurance de 9 % prend fin. La cotisation sera donc majorée de 9 % selon le tableau à la page suivante, payée à parts égales entre le salarié et l’employeur.
  • Le conseil d’administration s’est également engagé à travailler activement, pour étudier toutes les solutions et options pertinentes pour continuer d’offrir une assurance collective intéressante aux salariés de l’industrie.

 

Un nouveau formulaire pour remplir votre rapport mensuel est disponible sur notre ICI: Rapport Mensuel

Pour toutes questions, vous pouvez communiquer avec Mme Danielle St-Laurent au 450-914-1221

 

Voici les tableaux résumant les différents changements

 

Modification Ancien taux

avant le 3 février 2019

Augmentation Nouveau taux applicable le 3 février 2019
Semaine complète Moins de 65 ans Salariés : 33,60 $ 3,02 $ 36,62 $
Employeur : 33,60 $ 3,02 $ 36,62 $
65 à 70 ans Salariés : 26,88 $ 2,42 $ 29,30 $
Employeur : 26,88 $ 2,42 $ 29,30 $
70 et plus Salariés : 23,84 $ 2,15 $ 25,99 $
Employeur : 23,84 $ 2,15 $ 25,99 $
Si moins de 24 h
par semaine
Moins de 65 ans Salariés : 0,84 $ 0,08 $ 0,92 $
Employeur : 0,84 $ 0,08 $ 0,92 $
65 à 70 ans Salariés : 0,67 $ 0,06 $ 0,73 $
Employeur : 0,67 $ 0,06 $ 0,73 $
70 et plus Salariés : 0,60 $ 0,05 $ 0,65 $
Employeur : 0,60 $ 0,05 $ 0,65 $