HAUSSE DE LA TAXE SUR LES PRIMES D’ASSURANCE AU QUÉBEC AU 1ER JANVIER 2027
En octobre 2025, le gouvernement du Québec a entériné une disposition annoncée dans son budget 2025-2026 : le taux de taxe sur les primes d’assurance du Québec passera de 9 % à 9,975 % à compter du 1er janvier 2027. Le gouvernement du Québec a voulu uniformiser le taux de la taxe sur les primes d’assurance et celui de la taxe de vente du Québec (TVQ).
Le nouveau taux de taxe s’appliquera aux primes payables dans le cadre d’un régime d’assurance collective, mais également aux assurances automobile, habitation, etc.
Le changement au taux de taxe s’appliquera aux primes payées par l’employeur, mais également à celles payées par l’employé, pour tout employé domicilié au Québec. Bien que la prime elle-même n’augmentera pas, ce sera le cas pour la taxe; cela devrait donc générer une hausse de coûts pour les employés et employeurs (en fonction de la formule de partage de la prime, à prime égale).
Ce rajustement de taxe n’a aucun impact sur les protections, garanties, règles et conditions des régimes.
Les administrateurs d’un régime d’assurance collective devront s’assurer que leur système de paie soit adéquatement configuré afin de refléter le nouveau taux de taxe au 1er janvier 2027. À noter que le nouveau taux sera appliqué à tout paiement effectué à compter du 1er janvier 2027.
Les employeurs ont reçu une communication par courriel le 6 novembre 2026 offrant davantage de détails sur l’application de cette mesure propre à leur situation et sur la modification à apporter à leur rapport mensuel selon la période de remise.
LE COMITÉ PARITAIRE DE L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENT PÉTROLIER DU QUÉBEC
Majoration salariale
Nouveaux taux en vigueur
Vous trouverez ci-joint les nouveaux taux en vigueur suite à l'augmentation salariale reliée à l'augmentation du coût de la vie.